Légalité des produits à base de CBD en Europe – Faisons le point

Par L'équipe Le Jardin du CBD Publié le 6 septembre 2023 à 9 h 53 min
Legalite Produits Cbd Europe

Depuis plusieurs années, les utilisateurs du monde entier ont découvert les vertus potentielles du CBD (cannabidiol). De nombreux pays européens ont modifié progressivement leur législation pour permettre la vente et la consommation de ces produits.

Comme on le constate dans cet article, l'évolution législative du CBD et de ses dérivés peut varier considérablement d'un pays à l'autre, créant une situation complexe pour les consommateurs et les producteurs.

Le statut légal du CBD selon la Commission Européenne

La Commission Européenne classe le CBD comme un aliment nouveau, entrant dans la catégorie des produits issus des graines de la plante cannabis Sativa L. En revanche, la commission n'a pas pris de position concernant les fleurs de cette plante. Selon la législation européenne, les produits à base de CBD sont légaux et peuvent circuler librement entre les états membres.

  • Les médicaments CBD et leurs dérivés sont autorisés à des fins thérapeutiques dans plusieurs pays du monde, notamment 20 pays de l'UE.
  • Malgré cela, la réglementation relative à leur utilisation médicale n'est pas uniforme au sein de tous les pays de l'UE.
  • La culture du chanvre est autorisée dans l'Union Européenne, avec une teneur maximale en THC de 0,3%.
  • La vente et la consommation de produits à base de CBD sont soumises à des réglementations spécifiques dans chaque pays membre de l'UE.

Produits à base de CBD chez Kanaleg : une enseigne respectueuse des lois en vigueur

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Quelques éléments clefs concernant la législation du CBD en Europe :

  • L'Union Européenne a clairement établi que la molécule de CBD n'est pas néfaste pour le corps.
  • La teneur maximale en THC autorisée varie selon les pays : elle est généralement fixée à 0,3%
  • Les produits à base de CBD sont légaux dans plusieurs pays européens, notamment l'Allemagne et l'Autriche, à condition qu'ils respectent les taux autorisés en matière de THC.

L'évolution des lois sur le CBD : un sujet encore controversé

Des efforts continus sont déployés pour harmoniser la législation relative au CBD en Europe. Toutefois, de nombreuses controverses subsistent. Il est nécessaire d'envisager une réforme globale qui prenne en compte tous les aspects liés à la vente et la consommation de ces produits. La décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne dans une affaire française, par exemple, a montré que certains pays peuvent violer le principe de libre circulation des marchandises en imposant des limites trop strictes concernant la teneur en THC des produits CBD.

Pourquoi il est important de réguler la législation du CBD :

  • Une meilleure compréhension des enjeux liés à l'utilisation du CBD et de ses dérivés
  • Un réel intérêt économique, avec des centaines de magasins spécialisés ouvrant chaque mois en Europe
  • Favoriser les échanges entre les pays européens

Vente en gros de CBD légal en Europe

Les entreprises de vente en gros de CBD doivent se conformer à la législation en place. C'est pourquoi il est recommandé de choisir des revendeurs proposant uniquement des produits conformes, afin de s'assurer que les fleurs, huiles, résines et infusions ne contiennent pas plus de 0,3% de THC. Cette décision a été prise par la Commission Européenne pour optimiser la culture du chanvre et la production de CBD sur l'ensemble du continent. En choisissant des produits à base de CBD conformes et respectant les lois en vigueur, vous pourrez profiter de leurs nombreuses propriétés sans prendre de risques inutiles.

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L'équipe Le Jardin du CBD